Conditions générales de l'entreprise Daniel Böck AG, 5200 Brugg

1. Générale
Toute livraison implique l'acceptation et l'adhésion sans réserves de nos conditions générales de livraison et de paiement. Déviations de tous types requièrent notre consentement écrit.

2. Livraison
Les livraisons sont départ usine. Les délais de livraisons ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif. En cas de retard, il faut placer un nouveau délai approprié. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande. L'acheteur prend en charge tout risque concernant la livraison. Le transfert des risques sur les produits vendus, s'effectue à la remise au transporteur ou à la sortie de nos entrepôts. Une assurance transport n'est conclue que sur demande du client et à ses frais.

3. Prix et modalités de paiement
Nos prix sont variables et n´entrent en vigueur que lors de notre confirmation de commande admise et écrite. Nos factures sont payables à 30 jours net. En cas de nouveau client ou de paiement retardataire, notre société peut subordonner une livraison avec règlement en avance. Après l'expiration des 30 jours nous appliquons des frais de rappel ainsi que des intérêts de retard. Toute déduction sera chargée.

4. Réserve de propriété
Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu'à paiement complet du prix par le client. L'acheteur s'engage à effectuer toutes les signatures nécessaires à l'enregistrement de la réserve de propriété.

5. Défauts, plaintes
La dénonciation des défauts et plaintes, devra être formulée par l'acheteur par écrit dans un délai de 1 semaine.

6. Tribunal, droit applicable
Lieu de réalisation de toutes obligations de paiement de l'acheteur est Brugg.

Lieu de tribunal pour toutes exigences des parties contractantes, comme aussi pour plaintes de change et chèque, est Brugg.

Le rapport juridique est régi par la loi Suisse.